Mentions légales

Dernière mise à jour : [à compléter avec la date de mise en ligne]

1. Éditeur du site

Le site internet vapo-wash.com est édité par :

VAPO WASH, filière de PETRA PACK
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000 €
Siège social : 16 Rue Simone de Beauvoir, 94140 Alfortville, France
SIREN : 811 661 560
(Numéro de SIRET complet de l'établissement à compléter — 14 chiffres, disponible sur votre extrait Kbis ou societe.com)
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter — format FR + 2 chiffres + SIREN]

Adresse e-mail : contact@vapo-wash.com
Téléphone : +33 6 27 13 15 78

2. Directeur de la publication

M. Mohamed BEKHECHI, en qualité de gérant.

3. Hébergement du site

Le site vapo-wash.com est hébergé par :

IONOS
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site web : ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site vapo-wash.com (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, graphismes, structure du site) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de VAPO WASH, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.

5. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, VAPO WASH est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel (notamment via les formulaires de contact, de demande de devis et de commande du site), conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : VAPO WASH, filière de PETRA PACK, 16 Rue Simone de Beauvoir, 94140 Alfortville — contact@vapo-wash.com

Finalités du traitement : gestion des demandes de devis, des commandes, des locations et des prestations de lavage à domicile ; relation commerciale ; obligations comptables et légales ; prospection commerciale (avec consentement lorsque requis).

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais légaux de conservation applicables (notamment en matière comptable et commerciale).

Droits de l'utilisateur : conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@vapo-wash.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — cnil.fr).

Note : si le site utilise un outil d'emailing, un CRM ou un traceur d'analyse (Google Analytics, Meta Pixel, etc.), une politique de confidentialité détaillée et distincte de ces mentions légales est requise pour lister précisément chaque destinataire et sous-traitant des données.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

VAPO WASH s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. VAPO WASH ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de celui-ci, ni des éventuelles interruptions ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels VAPO WASH n'exerce aucun contrôle et dont elle décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs pour les clients particuliers résidant dans l'Union européenne.

Ce document est un modèle rédigé à titre informatif. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant publication, notamment pour compléter le numéro de SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire, et vérifier la conformité avec votre activité d'export international.